Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par B.sign sur son site internet.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de design d'intérieur et de plans 3D proposés par B.sign. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Services Proposés
B.sign propose des prestations de conception de plans 3D personnalisés et de design d'intérieur. Les détails spécifiques à chaque prestation (nature des services, tarifs, délais de réalisation) sont disponibles sur le site ou peuvent être communiqués directement au client sur demande.

Article 3 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. B.sign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du client.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le site : virement bancaire ou Paypal.
Le payement s'effectue en deux temps: 50% du montant total lors de la commande, les 50% restants à la réception des plans.
Les prestations seront envoyées qu’après réception du règlement total du montant convenu.

Article 4 : Délai de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations varient selon la nature et la complexité de chaque projet. Un délai estimatif est communiqué au client avant validation de la commande. B.sign s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation applicable, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Ce droit s’applique uniquement si la prestation n’a pas encore été réalisée. Pour exercer ce droit, le client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : b.sign147@gmail.com. En cas de rétractation valide, B.sign remboursera intégralement le montant payé par le client dans un délai de 14 jours.

Article 6 : Responsabilité
B.sign s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux attentes définies avec le client. Cependant, la responsabilité de B.sign ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des rendus 3D fournis ou de non-conformité des travaux de rénovation réalisés sur la base des plans fournis. Les visuels et documents fournis sont à titre consultatif et informatif.

Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les créations de B.sign (plans 3D, dessins, concepts) demeurent la propriété exclusive de B.sign. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des créations de B.sign, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 : Protection des Données
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant B.sign à b.sign147@gmail.com.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, le client et B.sign s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.