Mentions Légales

Le présent site est édité par la société B.sign, dont le siège social est situé Quai Louis Ferber, 94360, Bry-Sur-Marne. Toute correspondance peut être adressée à cette adresse ou par e-mail à b.sign147@gmail.com. Vous pouvez également joindre notre service client par téléphone via le numéro indiqué sur le site.

Le directeur de la publication est Bryan Mendez, en sa qualité de représentant légal de B.sign.

L’hébergement de ce site est assuré par Hostinger, dont les coordonnées complètes sont disponibles sur demande. L’hébergeur garantit la sécurité et la disponibilité du site conformément aux normes en vigueur.

La société B.sign est immatriculée sous le numéro SIRET 93298900700012, avec le code APE 74.10Z. B.sign est enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur et n’est donc pas assujettie à la TVA (absence de numéro de TVA intracommunautaire).

Politique de Confidentialité

La société B.sign s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs.

1. Types de Données Collectées
Nous collectons les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail.

2. Objectifs de Collecte des Données
Les données sont collectées dans le but de gérer les demandes reçues via notre site.

3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 2 semaines après le rendu du projet.

4. Partage des Données
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers.

5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : Bryan Mendez, b.sign147@gmail.com.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services du site bsign.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 : Accès au Site
Le site B.sign permet d'accéder gratuitement aux services de rendus de plans 3D. Il est accessible depuis tout terminal disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Pour des raisons de maintenance, l’accès au site peut être suspendu sans préavis.

Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos et contenus (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus est interdite sans l’autorisation préalable de la société B.sign.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées soient considérées fiables, B.sign ne garantit pas l'exactitude de toutes les informations. Les informations sont fournies à titre informatif, sans valeur contractuelle. La responsabilité de B.sign ne pourra être engagée en cas de modification législative postérieure à la publication.

Le site décline toute responsabilité pour d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l’utilisateur à la suite de l’accès au site. B.sign ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de tiers.

Article 7 : Liens Hypertextes
Le site bsign.fr peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers. B.sign ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

Article 8 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur l'ordinateur de l'utilisateur pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies, mais peut à tout moment désactiver cette fonction dans les paramètres de son navigateur.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.